Conditions Générales de Vente en ligne sur le site : ww.akru.fr

Mises à jour le 4 octobre 2021

Le présent site Internet http://www.akru.fr est édité par la SAS AKRU dont le siège est situé 18 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 901 153 106, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR72901153106.

Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AKRU et de son client, et s’appliquent à toute offre et vente de biens :

La commande en ligne de produits disponibles chez AKRU est accessible via le site internet http://www.akru.fr (ci-après le « Site »),

Les conditions générales de vente présentes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « produit(s) ») passées par l’acheteur (ci-après le « client ») sur le site auprès de AKRU (ci-après le « vendeur »), et aux clients âgés d’au minimum seize (16) ans à la date de passation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site http://www.akru.fr à la date de la commande par le client.

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Les vendeurs et AKRU désignent la boutique de vente à emporter auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les termes seront enregistrés sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse.

Le terme « commande disponible » désigne la commande passée par un client sur le site www.akru.fr . Le client effectue le paiement de sa commande en ligne et la retire à la boutique de vente à emporter.

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Clause 1 – ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site www.akru.fr matérialise donc l’acceptation des présentes CGV par le client.

Clause 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés par AKRU et choisis par le client sont ceux publiés sur le site http://www.akru.fr le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en boutique de vente à emporter et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations proposées en ligne ne sont pas contractuelles.

Clause 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander, le client doit créer un compte sur le site http://www.akru.fr qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes.

Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas la communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible le risque d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client, notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone portable et son adresse email.

En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer sur un lien « mot de passe oublié ». Le client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique renvoyée lui rappelant son mot de passe.

Clause 4 – PASSATION DES COMMANDES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande, et l’acceptation expresse par le client des présentes CGV entraine la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

4.1       Pour commander en ligne chez AKRU boutique de vente à emporter, le client devra, après s’être créé un compte selon les conditions détaillées ci-dessus :

  • se rendre sur le site http://www.akru.fr et se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
  • effectuer sa commande en choisissant les produits,
  • valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
  • accepter les CGV,
  • effectuer en ligne le paiement de sa commande,
  • avant 17h chaque jour veille du jour de retrait de la commande,
  • se rendre chez AKRU muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité pour retirer sa commande.

Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur le site par courrier électronique avec un numéro de commande.

4.2       Pour retirer sa commande chez AKRU boutique de vente à emporter, le client devra :

  • vérifier les heures d’ouverture et de fermeture de AKRU
  • du mardi au vendredi, de 12h à 14h30 (sauf jours fériés et fermetures pour congés).

Toute commande passée avant 17h est récupérable à compter du lendemain ou bien le jour précisé lors du processus de commande, en boutique AKRU, 18 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse.

 Clause 5 – PREUVE DE LA COMMANDE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Le vendeur procède à l’archivage des bons de commandes et des factures des commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie conforme conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par le vendeur et le client comme preuve des communications, des commandes et commandes en livraison, des paiements et des transactions négociées entre les parties.

Clause 6 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est indiqué expressément que toute commande sur le site www.akru.fr  est ferme et définitive, et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.

Aucun produit ne peut être repris ou échangé ou faire l’objet d’un avoir.

Clause 7 – RETRAIT DES PRODUITS

Le retrait des produits chez AKRU  ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture de la boutique et à l’aide du créneau horaire sélectionné, et avant l’heure de fermeture de la boutique.

Les jours et horaires d’ouverture et de fermeture de AKRU sont disponibles sur le site http://www.akru.fr.

Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son numéro de commande figurant sur l’email et sa pièce d’identité.

Le vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande sera annulée.

Clause 8 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant les produits retirés chez AKRU devront être faites dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute commande ou par email, à bonjour@akru.fr , en mentionnant les nom, prénom, et numéro de commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Pour toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site devra être faite par email à bonjour@akru.fr .

Clause 9 – PRIX

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) et en euro, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Clause 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes effectuées sur le site sont payables uniquement par cartes bancaires. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé (MONETICO / CIC).

Le vendeur garantit la conservation du caractère confidentiel des numéros de cartes bancaires par des procédures de protection et de cryptologie.

Clause 11 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Clause 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles gérées sur le site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de AKRU. 

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.

En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou en adressant un courrier au siège de AKRU.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, se rendre sur l’onglet « données personnelles ».

Clause 13 – INDIVISIBILITÉ

La nullité d’une clause du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.

Clause n° 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de AKRU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En application du décret n°2015-282 du 11 mars 2015, une tentative de résolution amiable des différends par la partie demanderesse est obligatoire avant tout recours judiciaire, en cas de litige concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes ou de leurs accords subséquents que la responsabilité des parties, est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

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